En bref : Node it a signé le 24 septembre 2026 le Pacte sur l’IA, l’initiative de la Commission européenne qui invite les organisations à appliquer l’AI Act sans attendre ses échéances. C’est un engagement volontaire, sans obligation légale ni certification, ouvert aux entreprises de toute taille. Voici ce que nous avons signé, pourquoi, et comment votre entreprise peut s’engager à son tour.
Qu’est-ce que le Pacte sur l’IA ?
Le Pacte sur l’IA est porté par la Commission européenne pour préparer l’application du règlement (UE) 2024/1689, l’AI Act. Il repose sur deux piliers. Le premier est un réseau d’échange ouvert à tous (entreprises, associations, chercheurs, administrations) : webinaires, retours d’expérience, bonnes pratiques. Le second rassemble des engagements volontaires que les entreprises signent, puis dont elles rendent compte.
Le Pacte ne remplace pas le règlement et ne vaut pas conformité. Il sert à prendre de l’avance sur des obligations qui arrivent. Le calendrier a d’ailleurs changé : le règlement (UE) 2026/1744 a repoussé au 2 décembre 2027 les obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III, et au 2 août 2028 celles de l’annexe I. Les règles de transparence de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026.
Ce que Node it a signé
Tous les signataires prennent trois engagements de base :
- adopter une stratégie de gouvernance de l’IA, qui encadre son usage et prépare la conformité à l’AI Act ;
- recenser, autant que possible, les systèmes d’IA fournis ou utilisés dans des domaines que le règlement classe à haut risque ;
- développer la culture de l’IA des salariés et des personnes qui utilisent ces systèmes pour le compte de l’entreprise.
Chez nous, le premier a pris la forme d’une politique IA responsable adoptée en septembre 2026, le deuxième celle d’un registre des systèmes d’IA. Le troisième, c’est notre métier : nous formons des équipes à l’IA toute l’année.
Nous avons aussi signé des engagements optionnels. Parce que nous concevons des agents IA pour des TPE et des PME, nous nous engageons à repérer les risques prévisibles pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux, à garder une trace de ce que font nos systèmes, à expliquer à nos clients comment les utiliser et où s’arrêtent leurs capacités, et à prévoir un contrôle humain. Comme utilisateurs d’outils d’IA, nous nous engageons à informer les personnes quand elles échangent avec une IA.
Ce que le Pacte n’est pas
Ce n’est ni un label, ni une certification, ni un audit. La Commission n’a pas contrôlé nos pratiques : elle a enregistré notre engagement. Nous rendrons compte de sa mise en œuvre douze mois après la signature. Une entreprise qui se dit « certifiée AI Act » parce qu’elle a signé le Pacte se trompe, ou vous trompe.
Pourquoi un organisme de formation s’engage
L’article 4 de l’AI Act demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour que leur personnel sache s’en servir. Nous aidons des entreprises à y répondre. Nous appliquer les mêmes exigences, publiquement, allait de soi.
Le Pacte donne aussi accès à la communauté animée par le Bureau européen de l’IA. Les annonces du régulateur y arrivent directement, ce qui nous aide à tenir nos programmes à jour quand le texte bouge.
Comment votre entreprise peut signer le Pacte
Voici comment la démarche s’est passée pour nous, en huit jours entre le premier message et la confirmation :
- Écrire au secrétariat du Pacte, dont l’adresse figure sur la page officielle, pour recevoir le dossier.
- Lire la présentation des engagements, puis signer le formulaire : les trois engagements de base, et les engagements optionnels qui correspondent à votre activité.
- Renvoyer le formulaire signé avec le nom de l’entreprise à afficher dans la liste des signataires.
- Rejoindre, si vous le souhaitez, la communauté en ligne des signataires.
Avant de signer, faites l’inventaire de vos outils d’IA. Sans cette liste, le deuxième engagement reste théorique, et c’est par elle que commence tout le reste.
Aller plus loin
La formation IA en entreprise : cadre légal, audit et conformité dure 7 heures. Vous recensez vos outils, croisez vos usages avec l’AI Act et le RGPD, et repartez avec une grille d’audit, un modèle de politique IA et un plan d’action. Elle existe en intra-entreprise, dans vos locaux ou à distance.
