Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations vendues par Node it, organisme de formation certifié Qualiopi (certificat CW202608-6370) : formations inter-entreprises, intra-entreprise ou sur mesure et parcours à distance. Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.
Node it est une SAS dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11788769378 : cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
L’inscription devient ferme à la signature du devis ou du contrat de formation. L’entreprise reçoit une convention de formation, le particulier qui finance lui-même sa formation reçoit un contrat de formation : l’un comme l’autre est à retourner signé avant le premier jour. Le programme, les horaires, les modalités d’évaluation et le règlement intérieur sont remis au participant avant son inscription définitive.
Une inscription passée sur Mon Compte Formation (CPF) suit aussi les conditions générales de la plateforme. En cas de contradiction, ces dernières priment.
Les prix sont indiqués en euros sur la fiche de chaque formation ou sur le devis. En inter-entreprises, le prix s’entend par participant. En intra-entreprise, il s’entend par groupe.
Les formations de Node it sont exonérées de TVA en application de l’article 261, 4, 4° a du Code général des impôts : les prix affichés sont nets de taxe. Ils comprennent l’animation, les supports pédagogiques et l’accès aux contenus en ligne prévus au programme. Les éventuels frais de déplacement du formateur pour une formation intra-entreprise figurent sur le devis.
Pour une entreprise, la facture est payable selon les modalités et à l’échéance qu’elle indique. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Pour un particulier qui finance lui-même sa formation, aucune somme n’est exigée avant la fin du délai de rétractation. À son expiration, le premier versement ne peut dépasser 30 % du prix. Le solde est réglé par échéances, au fil de la formation (article L6353-6 du Code du travail).
Si votre formation est financée par un OPCO ou un autre financeur, il vous revient de déposer la demande de prise en charge avant le démarrage et de transmettre l’accord à Node it dès sa réception.
Si l’accord n’est pas parvenu à Node it au premier jour de formation, le prix est facturé à l’entreprise. Si le financeur ne prend en charge qu’une partie du prix, ou refuse de payer tout ou partie de la formation, la différence est facturée à l’entreprise.
Pour une formation financée par le CPF, le paiement suit les règles de Mon Compte Formation.
Le particulier qui finance lui-même sa formation peut se rétracter sans frais ni justification dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail). Ce délai passe à 14 jours lorsque le contrat est conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).
La rétractation se notifie par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de Node it, ou par e-mail à hello@nodeit.fr pour un contrat conclu à distance. Pour une inscription sur Mon Compte Formation, le délai et les modalités sont ceux de la plateforme.
Pour une entreprise, toute demande d’annulation ou de report se fait par écrit à hello@nodeit.fr. Les conditions dépendent de la date de réception de la demande avant le premier jour de formation :
30 jours ou plus avant : aucun frais de dédit. La formation est reportée sur une session ultérieure. Une fois le devis signé, les sommes versées ne sont pas remboursées : elles sont affectées à la session de report.
Entre 29 et 7 jours avant : 50 % du prix de la formation reste dû.
Moins de 7 jours avant, ou une fois la formation commencée : la totalité du prix reste due.
Ces sommes sont des frais de dédit : elles ne peuvent pas être prises en charge par un OPCO.
Pour un particulier qui finance lui-même sa formation, les conditions d’annulation figurent dans son contrat de formation. En cas de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur (article L6353-7 du Code du travail).
Pour une formation financée par le CPF, les règles de Mon Compte Formation s’appliquent. Le titulaire annule son inscription depuis son espace Mon Compte Formation, avant l’entrée en formation.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant le début de la session, hors délai de rétractation et hors cas de force majeure, Node it peut percevoir une indemnité d’annulation égale à 5 % du prix de la formation. La même indemnité s’applique en cas de non-présentation du titulaire, hors cas de force majeure.
En cas d’abandon en cours de formation, Node it déclare la sortie de formation et le taux de réalisation : la facturation suit alors les règles de Mon Compte Formation. Si Node it annule la session, le dossier est annulé et les droits du titulaire lui sont restitués.
Pour des raisons pédagogiques, une session inter-entreprises accueille 10 participants au maximum.
Node it peut reporter ou annuler une session si le nombre d’inscrits est insuffisant, en cas d’indisponibilité du formateur ou de force majeure. Les participants en sont informés au plus tôt et choisissent entre le report sur une autre session et le remboursement intégral des sommes versées.
Avant le démarrage, chaque participant reçoit une convocation qui précise les dates, les horaires et le lieu ou le lien de connexion. Pour suivre une formation à distance, le participant dispose d’un ordinateur et d’une connexion internet.
La présence est attestée par des feuilles d’émargement ou des relevés de connexion. À l’issue de la formation, Node it remet un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation.
Node it peut remplacer un formateur par un intervenant de compétence équivalente et adapter le déroulé du programme, sans en modifier les objectifs.
Une personne en situation de handicap peut contacter notre référent handicap à hello@nodeit.fr avant son inscription, pour étudier ensemble les adaptations possibles.
Les supports et contenus remis pendant la formation restent la propriété de Node it ou de ses formateurs. Le participant peut les utiliser pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion ou revente, comme tout enregistrement des sessions, est interdite sans accord écrit préalable.
Les données collectées lors de l’inscription servent à organiser la formation et à répondre aux obligations légales et aux demandes des financeurs. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, écrivez à hello@nodeit.fr.
Pour toute réclamation, écrivez à hello@nodeit.fr avec « Réclamation » en objet. Node it accuse réception et vous répond par écrit.
Si le désaccord persiste après cette réclamation écrite, le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site : mediateur-consommation-smp.fr
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, un litige avec un client professionnel relève des tribunaux du ressort du siège social de Node it.
